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Rapports de Fabienne Colboc

9 rapports signés

15/05/2024 — Rapport N° 2621 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

06/03/2024 — Rapport N° 2245 sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

28/02/2024 — Rapport N° 2245 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

18/10/2023 — Avis N° 1781 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

18/10/2023 — Avis N° 1781 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

12/07/2023 — Rapport N° 1509 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

28/06/2023 — Rapport N° 1435 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21/06/2023 — Rapport N° 1435 Texte comparatif sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

02/11/2022 — Avis N° 374 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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